Le prêt à taux zéro est un dispositif financier pensé pour faciliter l’accession à la propriété.
Il s’agit d’un prêt d’argent gratuit prévu pour que chaque français soit en mesure de devenir propriétaire de son logement, selon le bien immobilier concerné. Il permet de financer jusqu’à 40% de l’achat, mais des critères précis sont pris en compte pour qu’il soit accordé :
- Revenus du ménage ;
- Zone géographique ;
- Logement neuf ;
- Financement de travaux de rénovation d’un logement ancien.
Qui peut prétendre au PTZ ? Quel montant peut être octroyé en fonction du prix de l’investissement et des différentes zones géographiques ? Quelle différence existe-t-il entre un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf et d’un logement ancien ?
A qui s’adresse le PTZ ?
Ce prêt sans intérêt accordé par l’état s’adresse aux primo accédants.
Il est pensé pour leur faciliter l’accès à la propriété d’une résidence principale. Il vient compléter le prêt sollicité auprès d’une banque par l’emprunteur et lui permet de financer jusqu’à 40% du coût total de son achat. L’acquéreur est tenu de ne pas être propriétaire de son logement depuis au moins 2 ans pour y prétendre, et il doit répondre à certains critères, notamment en termes de revenus.
Au-delà des conditions de ressources, l’emprunt peut aussi bien être sollicité par une personne seule, que par un ménage. Dans la majorité des cas, pour y avoir droit, il est nécessaire d’être primo-accédant (ne pas être propriétaire de quelque bien immobilier).
A noter : le PTZ est un dispositif financier lancé en 1995 par l’état français. Depuis sa création, le PTZ a été remanié à de différentes reprises. Toutes les informations que nous vous livrons font référence à la version 2021 de ce prêt.
Le prêt à taux zéro pour un logement neuf
Pour bénéficier du PTZ, l’achat d’un logement neuf reste le cadre le plus répandu pour son obtention. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le primo accédant devra nécessairement habiter le bien en question, au plus tard un an après la fin des travaux de construction.
Le PTZ peut également être sollicité pour l’acquisition d’un terrain sur lequel une construction neuve sera bâtie. Bien évidemment, là encore, il devra s’agir de la future résidence principale de l’emprunteur. Dans ce cas, le PTZ ne peut excéder 40% du montant total de l’opération.
Le PTZ pour l’acquisition dans l’ancien
Dans ce cas, en 2021, les conditions d’accession à ce dispositif sont plus restrictives que par le passé. Le PTZ vise essentiellement à entreprendre des rénovations dans le bien en question.
D’une part, son attribution dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, d’autre part, les travaux de rénovation doivent représenter une certaine part de l’opération. Cette part doit s’élever à au moins 25% du coût total du bien en question (achat + frais d’agence par exemple).
En revanche, les frais de notaire sont exclus de ce calcul et sont entièrement à la charge de l’acquéreur.
Il faut donc comprendre que le PTZ sur l’ancien suppose une certaine quantité de travaux de rénovation. Un achat immobilier de 150 000 euros devra supposer au moins 50 000 euros de travaux.
Il est également important de noter que le PTZ et un éventuel crédit d’impôts pour la rénovation ne sont pas cumulables. Il faudra bien calculer lequel de ces deux dispositifs est le plus avantageux pour l’opération d’achat immobilier.
Quelle différence la zone géographique de l’achat suppose pour le PTZ ?
Le territoire français a été découpé en différentes zones géographiques afin de tenir compte du marché immobilier local.
Dans certaines zones, le marché est très tendu (demande supérieure à l’offre), tandis que d’autres zones sont dans la situation inverse, l’offre est supérieure à la demande. Ces points supposent un prix d’achat différent selon la situation d’un bien immobilier. Le prix au m² à Paris est différent du prix au m² en Ariège par exemple.
C’est précisément pour tenir compte de ces écarts que des zones ont été délimitées. Selon l’appartenance à telle ou telle zone, le montant et l’octroie du PTZ ne sont pas les mêmes.
Plafond des montants en fonction de la zone géographique
En fonction de la situation du bien et du nombre de personnes dans le foyer, un barème permet de savoir jusqu’à quel plafond il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro.
Voici un tableau de cette représentation géographique.
| Ménage | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 personnes | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 personnes | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 personnes et plus | 345 000€ | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Ces barèmes permettent de limiter l’octroie du prêt à taux zéro, en se basant sur la “nécessité“ que suppose la zone géographique et le nombre de personnes par ménage.
- Achat d’un bien neuf en zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l’achat.
- Achat d’un logement neuf en zone B2 ou C : 20 % du coût de votre acquisition.
- Achat d’un logement ancien avec au moins 25 % de travaux en zone B2 ou C : 40 % du coût total de l’opération.
- Achat d’un logement social sans restriction de zone géographique : 10 % du coût.
Un autre facteur prix en compte pour l’attribution du prêt à taux zéro, au-delà du prix des logements, concerne le plafond de ressources par ménage.
Plafond de ressources pour bénéficier du PTZ
Au-delà du nombre d’occupants par logement, les plafonds de ressources établis pour prétendre à ce dispositif sont pensés de façon à privilégier les primo accédants aux revenus les plus modestes.
Là encore, la zone géographique est prise en compte pour l’attribution du prêt.
| Nombre d’occupants par foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 47 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 73 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Ces revenus concernent les revenus de l’année N-2 de l’année de demande. Un PTZ sollicité en 2021 se basera sur les revenus annuels du foyer en 2019.
A noter : un autre calcul est appliqué pour définir l’attribution du PTZ : le revenu plancher. Il ne faut pas que le montant total de l’achat immobilier, lorsqu’il est divisé par 9, soit supérieur aux plafonds en question. Ce point limite l’octroie du PTZ pour les personnes ayant un apport personnel important ou ayant connu une nette augmentation de leurs revenus au cours des deux dernières années.
Le remboursement du prêt à taux zéro
Le remboursement du PTZ est différé. En clair, il n’intervient qu’au bout d’une période donnée, pouvant varier sur une durée de 5, 10 ou 15 ans.
La raison de ce différé, c’est qu’un emprunteur rembourse généralement les intérêts de son prêt principal dès le début. Selon les revenus du foyer, la période de remboursement du PTZ s’étalera sur une durée de 10, 12 ou 15 ans.
Un foyer modeste commencera à rembourser son PTZ au bout de 15 ans, sur une période de 10 ans.
Il faut donc bien comprendre que le différé est fait pour les intérêts du prêt fait auprès de la banque soient réglés en premier, avant de passer au remboursement de la globalité.
Néanmoins, il est recommandé de demander à la banque sollicitée pour l’emprunt, un lissage des remboursements des deux prêts. Cela permettra à l’emprunteur de connaître précisément le montant de ses mensualités, sans variations des sommes au fil du temps.
Plus d’informations au sujet du prêt à taux zéro
Au-delà des critères d’attribution et de l’obligation de faire de son achat immobilier sa résidence principale, voici quelques informations utiles :
- Le PTZ débloqué par une banque au nom de l’état ne doit pas générer d’intérêts ni de frais de dossier.
- La banque est en droit d’imposer à l’emprunteur la souscription d’une assurance pour le PTZ. En cas de décès, de maladie ou d’invalidité, l’assurance couvre l’emprunteur et prend le relais sur les remboursements.
- Il est interdit de louer le bien acquis grâce au PTZ durant les 6 premières années. Passé ce délai, le bien pourra être proposé à la location.
- Il est possible de demander un remboursement anticipé d’un prêt à taux zéro, notamment dans le cadre de la vente du bien immobilier concerné.
- Si l’acquéreur se lance dans un autre projet d’acquisition ou de construction, il peut demander le transfert du PTZ restant sur son nouveau projet.
Toutes les banques françaises sont à même de proposer un prêt à taux zéro à leurs clients primo accédants répondant aux critères d’attribution.
Tant que son montant n’excède pas 50% de l’opération globale, un emprunteur peut le solliciter. Toutefois, il est important que ce dernier soit complété par un emprunt à taux intéressant. N’hésitez pas à faire une simulation des taux d’intérêts proposés par les banques. En cherchant un maximum d’informations possibles, vous aurez la possibilité de bénéficier de taux très intéressants.
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